MENTIONS LÉGALES

  1. Aucun terme des présentes Conditions générales n’affecte vos droits en tant que consommateur dans le cadre de la loi applicable dans la juridiction dans laquelle vous résidez.

  2. Si Nous devons vous contacter, Nous le ferons par écrit ou par téléphone à l’aide des coordonnées fournies dans votre commande, à moins que vous demandiez que nous vous contactions par un autre moyen. Lorsque, dans les présentes Conditions générales, Nous mentionnons « par écrit », cela inclut les communications par e-mail.

  3. Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions générales de temps à autre. Les Conditions générales applicables à votre Contrat sont celles affichées sur notre site au moment de votre commande.

  4. Nous pouvons transférer nos droits et obligations à une autre entreprise dans le cadre de ce Contrat. Nous vous en informerons par écrit dans tel cas et Nous nous assurerons que le transfert n’affectera pas vos droits énoncés dans le Contrat.

  5. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations à une autre personne dans le cadre des présentes modalités que si Nous l’acceptons par écrit.

  6. Le contrat est passé entre vous et nous Aucune autre personne n’a aucun droit d’appliquer ses modalités.

  7. Tous les paragraphes des présentes Conditions générales fonctionnent indépendamment. Si toute cour de justice ou les autorités compétentes décident que l’un d’eux est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

  8. Si Nous ne réussissons pas à exiger de vous que vous remplissiez vos obligations dans le cadre des présentes Conditions générales, ou si Nous ne faisons pas valoir nos droits auprès de vous, ou si Nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que Nous renonçons à nos droits à votre encontre ou que vous n’êtes pas dans l’obligation de respecter vos engagements. Si Nous renonçons à faire valoir une inexécution, Nous le ferons obligatoirement par écrit et cela ne signifiera pas que Nous renoncerons par la suite.

  9. Notez que les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur, cela signifie qu’un Contrat pour l’achat de Produits et tout litige ou réclamation en découlant ou lié seront régis par le droit français,  le droit français s’appliquera dans la mesure où il n’est pas outrepassé par des lois obligatoires dans le pays où vous résidez habituellement.

  10. Pour tout différend ou réclamation concernant un Contrat, si vous êtes un consommateur, vous, comme Nous, nous soumettons à la juridiction non-exclusive de la justice française, mais aucun élément de cette clause ne limite vos droits légaux de porter plainte contre nous ou de nous poursuivre dans le pays où vous résidez habituellement. 

  11. Tous les droits de la propriété intellectuelle en relation avec les produits sont notre propriété ou celle de nos concédants. Tous ces droits sont réservés.

  12. Nous ne serons tenus responsables d'aucune défaillance ou d'aucun délai dans l'accomplissement d'une des obligations du Contrat qui serait causé par un événement indépendant de notre contrôle. Un Événement indépendant de notre contrôle est un acte, un événement, une omission ou un accident échappant raisonnablement à notre contrôle.

  13. Si un Événement indépendant de notre contrôle survient affectant la réalisation de nos obligations dans le cadre d’un Contrat, Nous vous contacterons dès que raisonnablement possible pour vous en informer, nos obligations dans le cadre du Contrat seront suspendues et le temps nécessaire pour réaliser nos obligations sera prolongé pour la durée de l’Événement indépendant de notre contrôle. Si l’Événement indépendant de notre contrôle affecte la livraison de nos Produits, Nous prévoirons une nouvelle date de livraison une fois l’Événement indépendant de notre contrôle terminé.

  14. Vous pouvez annuler un Contrat affecté par un Événement indépendant de notre contrôle s’il entraîne un risque de retard important. 

  15. Tous les droits de la propriété intellectuelle en relation avec les produits sont notre propriété ou celle de nos concédants. Tous ces droits sont réservés.